Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de Monsa (monsa.app) et de l'application web Monsa. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.

1. Le service

Monsa est un produit SaaS d'intelligence e-commerce qui aide les dropshippers, fondateurs DTC et marketeurs e-commerce à détecter des produits et publicités gagnants sur plusieurs canaux (TikTok Shop, TikTok Ads, Meta Ad Library, Instagram, YouTube, Google, Reddit, Pinterest), à analyser leurs concurrents, à générer des blueprints de conversion et des pages de destination IA, et à publier une offre Shopify qui convertit. Le service est fourni par l'éditeur identifié dans les Mentions légales (« nous »).

2. Compte, éligibilité, sécurité

• Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Une personne ou une entité légale peut enregistrer plusieurs organisations sous un même compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Notifiez-nous immédiatement à contact@monsa.app en cas d'accès non autorisé suspecté.
• Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces CGU, abusent des API tierces (sources de découverte, Shopify) ou génèrent du contenu illégal.

3. Plans, tarifs, essai

Monsa est un service par abonnement avec des quotas d'usage. La grille tarifaire détaillée, les quotas et les conditions d'essai sont présentés sur la page de tarification et au moment de la souscription.

• Les appels aux sources de découverte sont facturés au crédit côté fournisseur ; pour cette raison, Monsa met en cache les réponses et n'imputera pas deux fois votre quota pour un même appel mis en cache.
• Le prix, la devise et la périodicité applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Nous pouvons modifier les prix sur les périodes de facturation futures avec un préavis d'au moins 30 jours. Les changements de prix ne s'appliquent jamais rétroactivement à une période en cours déjà payée.

4. Annulation & remboursements

• Vous pouvez annuler à tout moment depuis Paramètres → Facturation. L'annulation prend effet à la fin de votre période payée en cours.
• Nous n'émettons pas de remboursements au prorata pour des périodes partielles, sauf si requis par le droit impératif de la consommation (notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par la Directive UE 2011/83/UE).
• Droit de rétractation UE de 14 jours : en activant un plan payant, vous nous demandez de démarrer le service immédiatement. Conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique déjà délivré. Vous pouvez toujours annuler à tout moment, mais l'usage passé (crédits consommés inclus) n'est pas remboursé.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Monsa pour :

• Générer ou diffuser du spam, du harcèlement, des menaces, des discours de haine ou tout contenu illégal
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou créer des offres trompeuses ou frauduleuses
• Copier les marques, logos, visuels ou textes protégés d'un concurrent (l'analyse de boutiques extrait des tokens de design et la structure des sections, jamais les actifs de marque)
• Contourner les limites d'API, conditions ou règles des sources de découverte, de Shopify ou des fournisseurs IA
• Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou scraper la plateforme
• Revendre l'accès sans accord écrit séparé

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent cette section.

6. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur :

• Les blueprints, pages de destination, PDF et créatives que vous générez
• Les signaux, opportunités et veilles que vous sauvegardez
• Les notes que vous rédigez sur vos projets
• Les fichiers, images et vidéos que vous téléversez

En utilisant le service, vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, libre de redevance pour stocker, transmettre et traiter votre contenu strictement pour exploiter le service pour vous (par ex. générer vos blueprints et landing pages, publier sur votre boutique Shopify lorsque vous l'autorisez). Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles IA pour d'autres clients.

7. Notre service & propriété intellectuelle

Monsa (logiciel, design, marques, copy sur ce site) est la propriété de son éditeur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, redistribuer ou créer des dérivés du service sans autorisation écrite.

Le nom « Monsa » et l'identité visuelle associée sont des marques de l'éditeur.

8. Services tiers

Monsa se connecte à :

• Sources de découverte (TikTok Shop, TikTok Ads, Meta Ad Library, Instagram, YouTube, Google, Reddit, Pinterest), agrégées via un fournisseur de données. L'accès à ces données reste soumis aux conditions des plateformes concernées.
• Shopify — pour publier des pages et téléverser des fichiers sur votre boutique. Votre compte Shopify doit rester en règle avec Shopify.
• Fournisseur IA — pour l'inférence IA. Les prompts sont traités selon les conditions de l'API du fournisseur ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.
• Gamma et Runway — pour la génération de PDF et de médias.
• Stripe — pour le traitement des paiements. Les conditions de Stripe s'appliquent au volet paiement.

Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements de politique ou limites de débit imposés par ces tiers.

9. Disponibilité & SLA

• Nous visons un uptime mensuel de 99,5%, hors fenêtres de maintenance et force majeure.
• Les appels aux sources de découverte étant facturés au crédit et mis en cache, certaines données peuvent refléter le dernier appel en cache plutôt qu'un appel en temps réel.

10. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Monsa est fourni « tel quel ». Nous déclinons les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Monsa fournit des signaux et des recommandations à titre indicatif : les décisions commerciales (choix de produit, budget publicitaire, mise en ligne d'une offre) relèvent de votre seule responsabilité.

Notre responsabilité agrégée pour toute réclamation découlant de ces CGU est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris perte de revenus ou perte de profits.

Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité en cas de négligence grave, faute intentionnelle ou de toute responsabilité qui ne peut être limitée par le droit français ou européen.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord :

• Vous : en annulant votre plan et en supprimant votre organisation depuis Paramètres → Zone Dangereuse.
• Nous : en donnant un préavis de 30 jours par e-mail, ou immédiatement en cas de violation substantielle de ces CGU.

À la résiliation, vos données sont supprimées selon le calendrier de conservation de la Politique de confidentialité § 6. Les registres de facturation sont conservés 10 ans selon le Code de Commerce français.

12. Modifications de ces CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. Si le changement est substantiel, nous vous notifierons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet constitue une acceptation.

13. Loi applicable & litiges

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera d'abord traité de bonne foi via l'e-mail de contact ci-dessous. À défaut de résolution, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Règlement en ligne des litiges (UE) : vous pouvez utiliser la plateforme RLL de la Commission européenne à ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : contact@monsa.app.